[Veille réglementaire] Systèmes de conduite autonome
Le 29 août 2019, le MOLIT a annoncé un projet d'amendement de l'arrêté relatif aux standards et au fonctionnement des véhicules et équipements automobiles. Ce projet vise à mieux définir la notion de système de conduite autonome et les standards applicables tels que les distances de sécurité, les changements de mode de conduite, les situations d'urgence, le contrôle du comportement du conducteur. L’entrée en vigueur est prévue au 1er semestre 2020.
